CGU

Bienvenue sur le site HIT RADIO www.hitradio.ci , édité par HIT RADIO S.A, 18, Rue Marnissa, Souissi, Rabat, Maroc. Tél. : +212 (0) 5 37 77 29 06, Fax. : +212 (0) 5 37 77 28 98, Patente numéro 25770841, au capital social de 15.000.000 DH

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par HIT RADIO sur le site www.hitradio.ci, y compris toutes les interactions, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »).

En outre, l'utilisation de certains Services implique que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les CGU. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.

Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que HIT RADIO vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles HIT RADIO est étranger.

La consultation du Site et l’utilisation des Service restent subordonnés à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation que HIT RADIO S.A. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de HIT RADIO.

Compte Personnel (Comptes GLID) désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de HIT RADIO et au(x) Service(s).

Contenu(s) désigne les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, applications mobiles, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.

CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de HIT RADIO.

Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par HIT RADIO et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur hitradio.ma afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par HIT RADIO et accessibles en ligne à partir du site web « HITRADIO.ci »

HITRADIO.ci désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://hitradio.ci/, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

HIT RADIO désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes CGU.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte GLID sur HITRADIO.ci et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par HIT RADIO lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles décrit par la loi marocaine.

HIT RADIO accède à vos Données personnelles et les utilise à cinq titres :

a)Pour vous permettre d'accéder aux services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,

b)Personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,

c)Pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,

d)Pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de HIT RADIO

e)Enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site HIT RADIO. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site HIT RADIO. HIT RADIO utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités.

Vos Données personnelles sont transférées notamment auprès des serveurs de HIT RADIO S.A. en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par HIT RADIO, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte GLID sur HIT RADIO.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, HIT RADIO ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité marocaine, judiciaire ou administrative habilitée.

HIT RADIO peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU et/ou à toutes autres conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à HIT RADIO. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Lorsque vous utilisez les services d'un des sites de HIT RADIO opéré par HIT RADIO et/ou un partenaire qui nécessite d'ouvrir un compte GLID de HIT RADIO, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site http://hitradio.ci Dans ce cas, vos Données personnelles sont immédiatement transférées aux serveurs de HIT RADIO opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données personnelles sera effectué conformément aux règles de traitement des données personnelles usuelles.

Pour créer un Compte GLID sur HITRADIO.ci, vous choisissez un Nom de Compte GLID (également appelé Identifiant ou ID) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse.

Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à HIT RADIO de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte HIT RADIO vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par HIT RADIO pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services HIT RADIO (HIT RADIO GLID, Forum, Commentaires, Postes, etc.). Si la désactivation de votre Compte GLID est due à un manquement de votre part aux présentes CGU, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de HIT RADIO dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites du Groupe HIT RADIO au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous communiquez avec les autres que vous stockez sur des espaces personnels des services ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par les Services.

Vous êtes par ailleurs conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, HIT RADIO n'exerçant pas de contrôle à priori sur lesdits Contenus. HIT RADIO n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.

Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur HIT RADIO GLID ou Forum, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi Marocaine, porteraient atteinte à l'ordre public Marocain, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

a)vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

b)vous livrez à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

c)porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

d)en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

e)tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de HIT RADIO ;

f)falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;

g)vous livrez à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

h)télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

i)perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;

j)accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de HIT RADIO et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.

Les contenus soumis à une loi étrangère

Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site HIT RADIO ne sont pas nécessairement régis par le droit Marocain, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur la recherche HIT RADIO et HIT RADIO Actualités.

En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction aux lois en vigueur, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à HIT RADIO en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://hitradio.ma/

Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des Services sous les sections « Abus ».

Vous pouvez également écrire à :

HIT RADIO S.A 
3, rue Assouhaili, Agdal, 10090 Rabat, Maroc 
Par télécopie : +212 (0) 5 37 77 28 98
 

Votre notification doit impérativement permettre à HIT RADIO d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants:

·vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

·une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant GLID auteur du contenu litigieux ;

·les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;

·la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus 
 

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, HIT RADIO pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur HIT RADIO GLID ou Forum. 
Par ailleurs, HIT RADIO vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » :  http://hitradio.ci

Dès que HIT RADIO a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, HIT RADIO le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes CGU, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. HIT RADIO devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, HIT RADIO invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur HIT RADIO qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux CGU. HIT RADIO ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de HIT RADIO aucune obligation générale de surveillance du Contenu. HIT RADIO n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Si vous utilisez un service opéré par HIT RADIO, ou si vous utilisez un service HIT RADIO dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.
Si vous accédez à des Services opérés par HIT RADIO S.A alors que vous êtes titulaire d'un compte GLID régi par les conditions d'utilisation d’un autre site opéré par HIT RADIO, les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos Données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre HIT RADIO Données Personnelles disponible au bas de chacune des pages du Site HIT RADIO